Résumé du prospectus en français (12 juin 2012)

Le document auquel vous allez accéder est la version électronique d’un prospectus relatif à une offre effectuée auprès du public en Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg par Arseus NV (« l’Emetteur ») d’ obligations à 4,75 % remboursables le 2 juillet 2017 (les « Obligations ») conformément à la réglementation en vigueur en Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg (le « Prospectus »). Le Prospectus a été approuvé par la FSMA le 12 juin 2012. Il est exclusivement destiné aux résidents belges et luxembourgeois qui sont physiquement présents en Belgique ou au Grand-Duché de Luxembourg ainsi qu’aux personnes résidant hors de ces pays qui peuvent y avoir accès et accepter l’offre conformément aux législations et réglementations applicables dans les autres pays

En particulier, les résidents d’un État membre de l’Espace Économique Européen autre que la Belgique ou le Grand-Duché de Luxembourg ne peuvent pas avoir accès à ce Prospectus à moins que l’offre puisse être faite dans un État membre en vertu d’une des exemptions prévues par la Directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation, telle que modifiée et telle que transposée dans chaque État membre (« Directive Prospectus »), pour autant qu’une telle offre dans n’importe lequel des États membres n’entraîne l’obligation pour l’Emetteur de publier un prospectus en vertu de l’article 3 de la Directive Prospectus.

De façon générale, toute personne souhaitant avoir accès au Prospectus devra s’assurer au préalable que cet accès n’enfreigne pas la législation ou la réglementation applicable. L’Emetteur ne sera pas tenu responsable en cas de violation de ces restrictions par toute personne.

Le Prospectus ne constitue en aucun cas une offre ou une invitation à souscrire les Obligations dans tout pays où l’accès au Prospectus, l’offre ou l’invitation est susceptible d’être illégal et ne peut en aucun cas être utilisé à cette fin ou dans ce cadre.

L’Emetteur n’a pris aucune mesure pour proposer au public ces valeurs mobilières en dehors de la Belgique et du Grand-Duché de Luxembourg et n’a nullement l’intention de le faire ; elle n’a obtenu aucune autorisation en vue de distribuer le Prospectus dans une juridiction en dehors de la Belgique et du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Prospectus ne peut pas être distribué ou diffusé directement ou indirectement aux États‐Unis d’Amérique, en Suisse ou dans toute autre juridiction qui jugerait illégale la distribution ou diffusion de telle information.

En particulier, le Prospectus ne constitue pas une offre de valeurs mobilières aux États-Unis d’Amérique ou dans tout autre pays. Les valeurs mobilières ne peuvent être ni offertes ni vendues aux États-Unis d’Amérique sans enregistrement ou exemption d’enregistrement conformément au US Securities Act de 1933 tel que modifié (de « Securities Act »). L’Emetteur n’a pas l’intention d’enregistrer l’offre en totalité ou en partie aux États-Unis d’Amérique ni de faire appel public à l’épargne aux États-Unis d’Amérique et, sous réserve de certaines exceptions, les Obligations ne pourront pas être offertes, vendues ou distribuées sur le territoire des États‐Unis d’Amérique, ou aux ressortissants des États‐Unis ou pour leur bénéfice. L’offre est réalisée hors des États-Unis d’Amérique conformément aux réglementations adoptées en vertu du Securities Act.

La diffusion de la version électronique du Prospectus sur un site autre que les sites inclus dans le prochain paragraphe ainsi que sa reproduction, distribution ou diffusion sous forme papier ou électronique sont strictement interdites. L’Emetteur ne peut en aucune manière être tenu responsable de la reproduction ou de la distribution illégale du Prospectus.

Les investisseurs sont invités à lire attentivement le Prospectus du 12 juin 2012, lequel a été approuvé par la FSMA le 12 juin 2012. Le Prospectus est disponible en néerlandais et anglais et son résumé est disponible en français, sans frais, sur demande auprès de l’Emetteur (+31 88 33 11 200). Ces documents peuvent également être consultés sur les sites internet de L’Emetteur (www.arseus.com), de la FSMA (www.fsma.be), d’ING Belgium (www.ing.be (Placer – Obligations)), de KBC Bank (www.kbc.be), de BNP Paribas Fortis (www.bnpparibasfortis.be (“épargner et placer”)) et de Belfius Bank (www.belfius.be/arseus), dans les agences locales de ING Belgium, KBC Bank, Belfius Bank et BNP Paribas Fortis et via phone banking (ING Belgium : +32 2 464 61 01, KBC Bank : +32 78 15 21 53, Belfius Bank : +32 2 222 71 00 et BNP Paribas Fortis : +32 2 433 40 31).

Je désire consulter le Prospectus et je confirme (1) avoir pris connaissance de et marquer mon accord au sujet de l’avertissement qui figure ci-dessus ; (2) être soit un résident belge ou luxembourgeois physiquement présent en Belgique ou le Grand-Duché de Luxembourg, soit un résident hors de la Belgique ou le Grand-Duché de Luxembourg qui peut avoir accès au Prospectus et accepter l’offre en conformité avec les législations et réglementations applicables dans les autres pays; (3) accepter de ne pas reproduire, distribuer ni diffuser le Prospectus sous forme papier ou électronique ; (4) confirmer mon accord aux restrictions énumérées ci-dessus.